Les obligations 3, Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-08465-4

EAN : 9782247084654

Preuve (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Responsabilité contractuelle -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Obligations (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 346.02

Collection : Sirey université / dirigée par Jean-Luc Aubert / Paris : Sirey-Dalloz , impr. 2006-

Relation : Les obligations 3, Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux / 6e édition / Paris : Sirey , 2009