Les obligations 3, Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
Date : 2009
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-08465-4
EAN : 9782247084654
Preuve (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Responsabilité contractuelle -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Obligations (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Classification Dewey : 346.02
Collection : Sirey université / dirigée par Jean-Luc Aubert / Paris : Sirey-Dalloz , impr. 2006-
Relation : Les obligations 3, Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux / 6e édition / Paris : Sirey , 2009