Date : 2009
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-84365-103-8
EAN : 9782843651038
Illustrations -- Reproduction (art) -- Droit -- France
Droit d'auteur -- Droit de reproduction -- France
Classification Dewey : 346.048
Résumé / Abstract : Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Le paysage juridique en ce domaine, extraordinairement complexe, exige de connaître non seulement les lois et l'évolution de la jurisprudence, mais de tenir compte du poids des contrats ainsi que des usages de diverses professions. L'auteure donne ici des repères en reprenant les principales règles du droit d'auteur et celles qui ont fait naître le droit à l'image tout en les illustrant par quelques décisions marquantes de divers tribunaux. Les oeuvres libres de droits sont-elles gratuites ? Peut-on reproduire les couvertures d'ouvrages ? Quels droits pour le restaurateur d'une oeuvre ? Comment faire face à une oeuvre « orpheline » ? Voici, parmi d'autres, quelques questions récurrentes auxquelles le lecteur trouvera ici des éléments de réponse. Cet ouvrage n'a qu'une seule ambition : rappeler de manière claire, à ceux qui ne sont ni des professionnels du droit ni des professionnels de l'image, les obligations à respecter afin d'éviter certains pièges et les inviter à approfondir la question par des formations ou par d'autres lectures suggérées par une vaste bibliographie. [Source : 4ème de couv.]