Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique / Olivier d'Auzon

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-86739-398-3

Catalogue Worldcat

EAN : 9782867393983

Commerce électronique -- Droit

Internautes -- Droits

Internet -- Droit

Collection : Le Conseiller juridique pour tous / Héricy : Ed. du Puits fleuri , 1956-

Relation : Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique [Ressource électronique] / Olivier d'Auzon / Héricy : Éditions du Puits fleuri , 2009

Relation : Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique [Ressource électronique] / Olivier d'Auzon / Héricy : Editions du Puits Fleuri , [20..]

Résumé / Abstract : Ouvrir une cyberboutique, vendre aux enchères, échanger des services, proposer ses photos sur des sites spécialisés ou d'information, échanger des liens publicitaires sur son blog… autant d'actes qui, loin d'être réservés aux professionnels, peuvent confronter tout internaute à des problématiques de droit, et pas seulement de droit commercial. Les règles qui régissent ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace. Et ces règles sont très complètes et précises. Cet ouvrage en fait un tour d'horizon très précis et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres le contrat et la signature électroniques, le paiement en ligne, la publicité sur Internet, le droit du consommateur, la responsabilité des prestataires de services, les droits d'auteur sur Internet, la fiscalité sur Internet, les réseaux de distribution sur Internet