L'usufruit à l'épreuve des règlements pécuniaires familiaux / Frédérique Julienne ; préface Philippe Delmas Saint Hilaire,...

Date :

Editeur / Publisher : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2009

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7314-0666-5

EAN : 9782731406665

Usufruit -- France

Patrimoine -- France

Delmas Saint-Hilaire, Philippe (1961-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Institut de droit des affaires / Université de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires / dir. par Marie-Ange Moreau / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1995-

Relation : L'usufruit et les règlements pécuniaires familiaux / Frédérique Julienne ; sous la dir. de Philippe Delmas Saint-Hilaire / , 2005

Relation : L'usufruit et les règlements pécuniaires familiaux / Frédérique Julienne ; sous la direction de Philippe Delmas Saint-Hilaire / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2006