Contribution à l'étude de l'opération de marché : Étude de droit des marchés financiers / Anne-Claire Rouaud ; directeur de thèse Jean-Jacques Daigre

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Chambres de compensation

Transfert (droit)

Commissionnaires et courtiers

Actes unilatéraux

Marchés à terme d'instruments financiers -- Droit -- France

Daigre, Jean-Jacques (1947-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Contribution à l'étude de l'opération de marché : étude de droit des marchés financiers / Anne-Claire Rouaud,... ; préface Jean-Jacques Daigre,... / Paris : IRJS éditions , impr. 2010, cop. 2010

Relation : Contribution à l'étude de l'opération de marché : étude de droit des marchés financiers / Anne-Claire Rouaud / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2009]

Résumé / Abstract : L'ensemble des marchés d'instruments financiers français (marchés de titres et marchés d'instruments financiers à terme, réglementés ou non) fonctionnent selon des principes communs. Ce sont des marchés informatisés, intermédiés, dotés d'un système de cotation reposant essentiellement sur la confrontation globale des ordres dans un carnet central, et reliés à des systèmes de compensation multilatérale et de règlement-livraison. Les particularités de leur fonctionnement invitent à s'interroger sur la nature juridique des opérations effectuées en leur sein. L'opération de marché présente à la fois un caractère multilatéral, parce qu'elle est formée et dénouée à travers des mécanismes multilatéraux, et un aspect unilatéral au regard de sa finalité. Cela conduit à remettre en cause l'analyse contractuelle traditionnelle et à rechercher une autre qualification. Cette démarche prospective permet de mettre en évidence la spécificité de l'opération de marché, à travers son fondement et son exécution.