Les opinions doctrinales sur l'arrêt du Conseil d'état Société Tropic Travaux Signalisations du 16 juillet 2007 / Marie-Odile Diemer ; sous la direction de Bernard Pacteau

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2008

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Contentieux administratif

Excès de pouvoir (droit administratif)

Pacteau, Bernard (1946-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Bordeaux-IV (1995-2013) (Organisme de soutenance / degree-grantor)