Les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales : actes des journées de l'Association française de droit des collectivités locales organisées les 19 et 20 septembre 2007 à Bordeaux et à Agen / par le CERDARE (Université Montesquieu Bordeaux IV) ; l'Association française des collectivités locales ; le Centre universitaire d'Agen ; sous la direction de Jean-François Brisson

Date :

Editeur / Publisher : Paris : l'Harmattan , DL 2009

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-296-08403-2

EAN : 9782296084032

Collectivités locales

Décentralisation administrative -- Droit -- France

Administration locale -- Contrôle de l'État -- France

Relations gouvernement central-collectivités locales

Classification Dewey : 342.440 42

Brisson, Jean-François (1966-....) (Directeur de publication / publishing director)

Association française de droit des collectivités locales (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État (Pessac, Gironde) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre universitaire (Agen) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Droit des collectivités territoriales / fondée et dirigée par Bernard Poujade et Xavier Cabannes / Paris : l'Harmattan , DL 2007-

Résumé / Abstract : La question des compétences locales est traditionnellement l'une des plus débattues du droit de la décentralisation. Elle l'est par nécessité dans les systèmes fédéraux et les Etats régionaux où la distribution verticale des pouvoirs est généralement réglée par la Constitution. Elle l'est également dans les Etats unitaires de tradition centralisatrice progressivement gagnés par le mouvement décentralisateur. Le modèle français d'administration territoriale, dominé par le principe de la compétence législative pour fixer les compétences locales, connaît ainsi des interrogations récurrentes à la faveur des nouveaux transferts de compétences décidés dans le prolongement de la révision constitutionnelle du 18 mars 2003 et de la loi du 13 août 2004. - Les transformations à l'oeuvre montrent qu'au-delà du discours illusoire sur la simplification des compétences, l'on assiste à un glissement de la question locale sur le terrain nouveau de l'effectivité des compétences dévolues aux collectivités territoriales, traduisant une réorientation profonde du droit des collectivités locales vers un droit moins formel et plus réaliste.