Redécouvrir le préambule de la Constitution : rapport au Président de la République / Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution ; présidé par Simone Veil

Date : 2009

Editeur / Publisher : Paris : la Documentation française , DL 2009

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-11-007521-5

EAN : 9782110075215

Préambules (droit) -- France

Droits de l'homme -- France

Droit constitutionnel

France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions

Veil, Simone (1927-2017) (Editeur scientifique / editor)

France. Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution (Auteur / author)

Collection : Collection des rapports officiels / Documentation française / Paris : Documentation française , 1981-