Droit OMC, droit communautaire et fiscalité directe / Marilyne Prodhomme-Sadowsky ; sous la direction de Daniel Gutmann

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Organisation mondiale du commerce -- Droit

Impôt

Subventions

Traitement national (droit international)

Droit fiscal (droit européen)

Gutmann, Daniel (1969-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe / Marilyne Sadowsky ; préface de Daniel Gutmann / Bruxelles : Larcier

Relation : Droit OMC, droit communautaire et fiscalité directe / Maryline Prodhomme-Sadowsky / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2009]

Résumé / Abstract : Il y a vingt ans, personne n'aurait imaginé que le droit communautaire remette en cause les fiscalités directes nationales. Toutefois, depuis vingt ans, force est de constater que le nombre de décisions communautaires en matière de fiscalité directe ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives à la compatibilité des mesures d'impositions directes, ou de dispositions fiscales conventionnelles, avec les articles du Traité relatifs aux aides d'État et au principe de non­ discrimination. Le constat est exactement le même pour le droit édicté par l'OMC. Si les principes de non-discrimination fiscale et d'interdiction des subventions fiscales trouvent une consécration en droit OMC et en droit communautaire, il est néanmoins évident que l'OMC et l'DE n'ont pas les mêmes objectifs. En pratique, ces deux systèmes peuvent s'appliquer de manière concurrente ou complémentaire. Ainsi, le droit OMC, dont le but est d'assurer les possibilités concurrentielles des importateurs, se caractérise par la complémentarité des principes de non-discrimination et d'interdiction des subventions fiscales, et par la complémentarité des notions qu'il utilise dans ce cadre. À l'inverse, le droit communautaire, dont le but est de parvenir à l'achèvement du Marché commun, se caractérise par la confusion des principes de non-discrimination et d'interdiction des aides d'État, et par la confusion des notions qu'il utilise dans ce cadre. L'OMC et l'DE consacrent finalement des principes communs dont les divergences permettent à chaque système de prendre le relais de l'autre.