Crime international : entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international / Isabelle Fouchard ; sous la direction de Brigitte Sternet d'Andrew Clapham

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Cour pénale internationale

Droit international pénal

Stern, Brigitte (1942-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Clapham, Andrew (1963-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Institut universitaire de hautes études internationales (Genève, Suisse) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Crimes internationaux : entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international / Isabelle Fouchard ; préface de Mireille Delmas-Marty / Bruxelles : Bruylant , DL 2014, cop. 2014

Relation : Crime international : entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international / Isabelle Fouchard / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2010]

Résumé / Abstract : Cette recherche tente d'éclairer, sous le prisme de la notion de crime international, les capacités d'adaptation du droit international à des besoins nouveaux et hétérogènes, ainsi que les mutations récentes qu'il a subies du fait de l'interpénétration du droit international et du droit pénal. Elle vise d'abord à démontrer que la mondialisation a conduit, en matière pénale, à un enchevêtrement des ordres juridiques étatiques et international découlant de deux processus normatifs distincts - l'internationalisation des droits pénaux étatiques et la pénalisation du droit international - dont découlent deux types de «crimes internationaux» différents : les «crimes transnationaux» et les «crimes supranationaux». A l' étude, seuls ces derniers procèdent d'une criminalisation directement en vertu du droit international. Ainsi, l'analyse se concentre, ensuite, sur les crimes supranationaux et leur impact sur les piliers du droit international, en termes de sources, de sujets ou de juges .