Les constitutions de la France de la Révolution à la IVème république / Textes présentés par Ferdinand Mélin-Soucramanien

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-08224-7

ISBN : 978-2-247-17182-8

EAN : 9782247082247

EAN : 9782247171828

France -- constitution (1946)

France -- constitution (1875)

France -- Constitution (1791)

France -- Constitution (1793)

Constitutions -- France

Histoire constitutionnelle -- France

France -- 1795-1799 (Directoire)

Mélin-Soucramanien, Ferdinand (1966-....) (Directeur de publication / publishing director)

Relation : Les constitutions de la France de la Révolution à la IVème république / textes présentés par Ferdinand Mélin-Soucramanien / Paris : Dalloz , cop. 2009

Résumé / Abstract : Depuis la période révolutionnaire, qui a vu la naissance de la première constitution écrite française, à l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 qui marque la fin de la IVe République et le passage à la Ve République. la France aura expérimenté pas moins de quinze constitutions différentes, sans même compter les innombrables projets qui furent conçus mais qui n'ont fort heureusement pas tous été mis en oeuvre. Or, des textes constitutionnels dans leur ensemble, comme la Déclaration des droits de l'homme et clu citoyen du 26 août 1789, ou au moins des principes contenus dans ces constitutions du passé ont traversé le temps et appartiennent encore au droit positif. À ce titre, la connaissance des textes des constitutions antérieures à la Constitution du 4 octobre 1958 apporte un éclairage déterminant sur la compréhension du droit constitutionnel contemporain