Le tribunal des conflits : bilan et perspectives / [Colloque organisé par le Centre de recherche sur la justice et le procès, 1er octobre 2008, à l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris I] ; sous la direction de Pascale Gonod et Loïc Cadiet ; avec les contributions de Soraya Amrani Mekki, Pierre Bargue, Loïc Cadiet... [et al.] ; avec la participation de Élisabeth Baraduc, Pierre Bargue, Nathalie Fricero... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-08213-1

EAN : 9782247082131

France -- Tribunal des conflits

Classification Dewey : 342.440 664

Gonod, Pascale (1961-....) (Directeur de publication / publishing director)

Cadiet, Loïc (1957-....) (Directeur de publication / publishing director)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris). Département de recherche Justice et procès (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Dalloz , 1994-

Relation : Le tribunal des conflits : bilan et perspectives / [Colloque organisé par le Centre de recherche sur la justice et le procès, 1er octobre 2008, à l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris I] ; sous la direction de Pascale Gonod et Loïc Cadiet ; avec les contributions de Soraya Amrani Mekki, Pierre Bargue, Loïc Cadiet... [et al.] ; avec la participation de Élisabeth Baraduc, Pierre Bargue, Nathalie Fricero... [et al.] / Paris : Dalloz , 2009

Résumé / Abstract : Chargé de veiller au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ayant conservé la marque de ses origines - qu'expriment nombre des dissymétries qui affectent tant son organisation que ses procédures -, le Tribunal des conflits est longtemps demeuré le symbole d'un combat. Alors que son rôle a peu évolué depuis sa recréation par la loi du 24 mai 1872, il est aujourd'hui le plus souvent perçu comme « une instance de rencontre et de dialogue ». Les contributions et échanges nés de la rencontre dont ce volume rend compte entre universitaires - français et étrangers -, membres de la Cour de cassation et du Conseil d'État, membres du Tribunal des conflits, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, attestent de la nécessité d'une adaptation de cet « indicateur de compétences » jusqu'alors demeuré en marge des récents mouvements de réforme de la justice.