Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 / organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques de l'Université de Toulouse 1 sciences sociales ; sous la responsabilité de Xavier Bioy ; préface d'Henry Roussillon ; introduction de Bertrand Mathieu ; conclusions de Michel Troper

Date : 2009

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7076-1638-8

EAN : 9782707616388

Droit constitutionnel -- France

Responsabilité (droit) -- France

Classification Dewey : 320.15

Bioy, Xavier (1973-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Roussillon, Henry (1944-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Mathieu, Bertrand (1956-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Troper, Michel (1938-.... ; politiste) (Auteur de la postface, du colophon, etc. / author of afterword, colophon, etc.)

Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (Toulouse) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Grands colloques / Paris : Montchrestien , 2003-