La capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais / Laurence Francoz-Terminal ; préface de Jacqueline Rubellin-Devichi

Date :

Editeur / Publisher : Berne : Stämpfli , 2008, cop. 2008

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-3-7272-2166-8

ISBN : 978-90-5095-775-5

Enfants -- Statut juridique -- France

Enfants -- Statut juridique -- Angleterre

Enfants -- Statut juridique -- Écosse (GB)

Représentation (droit) -- Études comparatives

Parents et enfants (droit) -- Études comparatives

Consentement (droit) -- Études comparatives

Administrateurs ad hoc -- Études comparatives

Incapacité (droit) -- Études comparatives

Classification Dewey : 346.01

Rubellin-Devichi, Jacqueline (1934-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection Droit européen de la famille / publ. par le Comité organisateur de la commission pour le droit européen de la famille / Berne : Staempfli , [200?]-...

Relation : La capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais / Laurence Francoz-Terminal ; directeur de recherche Mme Jacqueline Rubellin-Devichi / , 2007