Date : 2008
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : L'expression «affaires pénales de grande complexité» apparaît à quatre reprises dans le code de procédure pénale. Le législateur a envisagé l'existence de telles affaires dans quatre matières: en droit pénal économique et financier, en droit pénal sanitaire, en droit pénal de la criminalité organisée et en droit pénal de la pollution maritime par rejets de navires. Pour affronter et résoudre ce type d'affaires, des dispositions procédurales spécifiques sont prévues par la loi. La confrontation de ces dispositions aux principes fondamentaux du procès, mètreétalon de la qualité d'une procédure, met en évidence l'insuffisante qualité de la justice pénale. Pour améliorer cette qualité et pour consolider l'édifice procédural existant, la thèse propose l'abrogation des titres XIII, XIII bis, XXV et XXVI du code de procédure pénale et leur remplacement par un titre XIII intitulé «De la procédure applicable aux affaires pénales de grande complexité». Les dispositions de ce nouveau titre reprennent les différentes propositions formulées tout au long de la thèse et notamment celle qui tend à rationaliser le standard juridique de la grande complexité de l'affaire.