Le partage successoral des exploitations agricoles depuis la législation de 1938 / par Bernard Domergue

Date :

Editeur / Publisher : Montpellier : Bibliothèque interuniversitaire , 1980

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Exploitations agricoles familiales -- France

Séparation des patrimoines -- France

Université de Montpellier (1289-1970) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le partage successoral des exploitations agricoles depuis la législation de 1938 / par Bernard Domergue / , 1953