La contractualisation de la production normative : [actes du colloque tenu les 11, 12, et 13 octobre 2007 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille / organisé par le Centre René Demogue] ; sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet, David Hiez ; avec les contributions de Pascal Ancel, Sophie Boyron, Rémy Cabrillac... [et al.]
Date : 2008
Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2008
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-07787-8
EAN : 9782247077878
Contrats -- France
Règle de droit -- France
Législation -- France
Hiez, David (1971-....) (Directeur de publication / publishing director)
Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Dalloz , 1994-
Relation : La contractualisation de la production normative : [actes du colloque tenu les 11, 12, et 13 octobre 2007 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille / organisé par le Centre René Demogue] ; sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet, David Hiez ; avec les contributions de Pascal Ancel, Sophie Boyron, Rémy Cabrillac... [et al.] / Paris : Dalloz , 2008