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La commune et les gens du voyage / Emmanuel Aubin

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Berger-Levrault , DL 2008

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7013-1601-7

Catalogue Worldcat

EAN : 9782701316017

Nomades -- Stationnement -- Droit -- France

Nomades -- Statut juridique -- France

Communes -- Responsabilité -- France

Classification Dewey : 346.440 13

Collection : Le Point sur / Paris : Berger-Levrault , 2003-