Contentieux administratif : la juridiction compétente, la détermination du différend, le règlement du différend / Marie-Christine Rouault

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-297-00010-9

EAN : 9782297000109

Tribunaux administratifs -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Contentieux administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Recours administratifs -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 342.066

Collection : Fac universités / Paris : Gualino , 1999-

Relation : Contentieux administratif [Ressource électronique] : la juridiction compétente, la détermination du différend, le règlement du différend / Marie-Christine Rouault / Paris : Gualino , [2008?]