Guide juridique à l'usage des professionnels du patrimoine scientifique et technique / réalisé par Caroline Rainette ; en collaboration et sous la direction scientifique de Marie Cornu et Catherine Wallaert ; [publié par le] Centre d'études sur la coopération juridique internationale, Mission nationale de sauvegarde du patrimoine scientifique et technique, Musée des arts et métiers, CNAM

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-296-06455-3

EAN : 9782296064553

Patrimoine industriel

Archéologie industrielle -- Droit -- France

Patrimoine culturel -- Protection -- France

Propriété intellectuelle -- France

Cornu, Marie (1958-....) (Directeur de publication / publishing director)

Wallaert, Catherine (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Editeur scientifique / editor)

Collection : Droit du patrimoine culturel et naturel / collection dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau / Paris : l'Harmattan , 1999-