Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle / Carine Bernault,... Jean-Pierre Clavier,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Ellipses , DL 2008, cop. 2008

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7298-3965-9

EAN : 9782729839659

Propriété intellectuelle -- Dictionnaires

Classification Dewey : 346.048

Collection : Dictionnaires de droit / collection dir. par Jean-Pierre Scarano / Paris : Ellipses , 2001-

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique :" Ce dictionnaire s'empare de toutes les branches du droit relevant de la propriété intellectuelle pour les exposer sous forme de mots-clés. Sont ainsi étudiés : - le droit d'auteur s'appliquant à toutes les formes de la création intellectuelle (littéraire, musicale, audiovisuelle, informatique, etc.) avec ses caractéristiques les plus récentes (peer to peer, mesures techniques de protection, etc.) - le droit des brevets d'invention fortement marqué par les évolutions techniques et le saccords majeurs aux plan européen et international (traités, accord ADPIC, etc.) - le droit des marques et des autres signes distinctifs (noms de domaine, etc.) - le droit des dessins et modèles assurant la protection juridique du dessin industriel. Sont aussi présentés les droits applicables aux producteurs d'une oeuvre audiovisuelle ou d'une base de données, aux artistes-interprètes, aux obtenteurs d'une variété végétale, etc. (...)"