L'autorité de chose décidée / Roger-Gérard Schwartzenberg

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence-R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1969

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Droit administratif -- Prise de décision

Compétence (droit)

Actes administratifs -- France

Chose jugée -- France

Relation : L'autorité de chose décidée / par Roger-Gérard Schwartzenberg,... ; préface de Georges Vedel,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1969