L'égalité en matière pénale / par David Dechenaud ; sous la direction de Patrick Maistre du Chambon

Date :

Editeur / Publisher : [Grenoble] : [Université Pierre Mendès France Grenoble 2] , 2007

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Égalité devant la loi

Droit pénal

Maistre du Chambon, Patrick (1947-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Pierre Mendès France (Grenoble) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'égalité en matière pénale / David Dechenaud,... ; préface de Patrick Maistre du Chambon,... / Paris : LGDJ , DL 2008, cop. 2008

Relation : L'égalité en matière pénale / David Dechenaud / Villeneuve d'Asq : ANRT, Université de Lille 3 , [2009]

Résumé / Abstract : Les Français ont une véritable fascination pour l'idéal égalitaire. Celui-ci constitue, depuis 1789, le principe constitutionnel le mieux établi, mais aussi le plus invoqué. Cependant, le principe d'égalité peut recevoir plusieurs acceptions. Aussi, ce n'est qu'après avoir rappelé que l'égalité, selon Aristote, consiste à traiter également les choses égales et différemment les choses différentes, qu'il est possible d'analyser les rapports qu'entretient le droit criminel, de fond comme de forme, avec ce dogme républicain. A l'analyse, il apparaît que le législateur s'est résolument engagé dans la voie de l'égalité, en différenciant les règles applicables suivant les situations auxquelles elles s'appliquent. En outre, le juge reçoit le pouvoir d'adapter la réponse répressive au particularisme de la condition de chaque personne mise en cause dans une procédure pénale. Cependant, il subsiste encore en droit positif des obstacles à la réalisation de l'égalité, qui prennent la forme de privilèges ou de discriminations. Du reste, l'intégration du principe européen d'égalité des armes est une autre résistance à l'égalité, puisqu'il conduit à traiter également des justiciables se trouvant, pourtant, dans une situation différente. Ainsi, émerge en droit français une politique pénale confondant l'égalité avec l'égalitarisme.