Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe Tome II, Le code de 1808 et la procédure criminelle en Europe. Législation procédurale et enjeux politiques [Texte imprimé] : actes du colloque organisé à Angers les 18 et 19 octobre 2007 / [par Sylvain Soleil et le Centre d'histoire du droit] ; sous la direction de Joël Hautebert,... et Sylvain Soleil,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Éditions juridiques et techniques , DL 2008

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-910326-60-9

Catalogue Worldcat

EAN : 9782910326609

Procédure pénale -- France -- Histoire -- Études comparatives -- Actes de congrès

Procédure pénale -- Europe de l'Ouest -- Histoire -- Études comparatives -- Actes de congrès

Législation -- France -- Histoire -- Études comparatives -- Actes de congrès

Législation -- Europe de l'Ouest -- Histoire -- Études comparatives -- Actes de congrès

Procédure (droit) -- Europe de l'Ouest -- 19e siècle -- Études comparatives -- Actes de congrès

Hautebert, Joël (1966-....) (Directeur de publication / publishing director)

Soleil, Sylvain (1969-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre d'histoire du droit (Rennes) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Relation : La procédure et la construction de l'État en Europe, XVIe-XIXe siècle : recueil de textes, présentés et commentés / sous la direction de Joël Hautebert et Sylvain Soleil / Rennes : Presses universitaires de Rennes , DL 2011