Aspects actuels des liens entre les responsabilités civiles et pénale [Ressource électronique] / Nicolas Rias ; directeur de recherches Stéphanie Porchy-Simon

Date :

Editeur / Publisher : Lyon : Université Lyon3 , 2006

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Responsabilité du fait d'autrui

Responsabilité délictuelle

Responsabilité contractuelle

Chose jugée

Partie civile

Causalité (droit)

Réparation (droit)

Porchy-Simon, Stéphanie (1969-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Aspects actuels des liens entre les responsabilités civile et pénale / Nicolas Rias ; directeur de recherches Stéphanie Porchy-Simon / , 2006

Résumé / Abstract : Initialement confondues, ce n’est qu’avec l’adoption du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, que la responsabilité civile et la responsabilité pénale se sont pour la première fois nettement distinguées. La justification de leur dissociation procédait alors de la volonté de séparer la mise en oeuvre de deux objectifs différents, la réparation d’une part et la punition d’autre part, en les rattachant respectivement à un ordre de responsabilité lui-même différent. Aujourd’hui cependant, les liens qui unissent la responsabilité civile et la responsabilité pénale ne s’accordent que très imparfaitement avec ce qui a motivé, voilà plus de deux siècles, la consécration de leur séparation. En effet, ils témoignent de l’existence de deux évolutions contradictoires, dont l’une seulement est compatible avec la raison d’être de la nouveauté marquée par le Code du 3 brumaire an IV. Ainsi, et très logiquement au regard de ce qui a fondé leur dissociation, la responsabilité civile et la responsabilité pénale sont soumises à des régimes juridiques qui entretiennent entre eux des liens qui ne cessent de se distendre. Par ailleurs cependant, et paradoxalement, elles développent toutes les deux des fonctions accessoires, lesquelles permettent d’établir entre celle-là et celle-ci l’existence de nouveaux liens.

Résumé / Abstract : Once merged, civil liability and criminal liability have been clearly distinguished for the first time in the Code des délits et des peines, of 3 brumaire an IV. This distinction relied on the necessity to separate two aims: compensation on the one hand, and punishment on the other hand. These two aims were clearly related to the two liabilities, the first being the aim of civil liability and the second the aim of criminal liability. However, the current links between civil liability and criminal liability no more correspond to the reasons for the early distinction. Indeed, these current links point to two contradictory evolutions, and only one of these evolutions fit with the distinction set down in the Code of 3 brumaire an IV. Thus and quite understandably civil liability and criminal liability are governed by two set of rules which are more and more different. However and paradoxically, both of them tend to develop subordinate functions which create new links between the two liabilities.