Date : 2007
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)
Droit administratif -- Interprétation
Résumé / Abstract : En France, l'administration est officiellement soumise au politique et subordonnée à l'exécutif. Elle est chargée d'exécuter l'action du gouvernement et d'appliquer les lois et règlements en vigueur. Pour mener à bien sa mission, l'administration dispose d'un pouvoir juridique, celui d'émettre des règles juridiques en vue d'appliquer les lois et règlements. Mais elle possède également, et cet aspect est très souvent ignoré, un pouvoir de fait, qui se traduit notamment par sa participation dans l'élaboration des textes législatifs. C'est dans l'exercice de ces pouvoirs que la doctrine émise par l'administration revêt une importance capitale. Celle-ci détermine les orientations des agents pour l'application des textes. Surtout, elle peut aboutir à les modifier, en tout ou partie, dépassant ainsi les missions initialement assignées à l'administration. Il a paru qu'il convenait de distinguer l'existence de la doctrine de l'administartion, laquelle est consubstancielle de l'action politique qui l'impulse, de son expression qui se traduit essentiellement par des doctrines administratives. En un sens, on peut affirmer qu'il existe une doctrine de l'administration au sens général, synonyme de philosophie de l'action administrative, et des doctrines administratives, qui sont la concrétisation, plus ou moins fidèle, au plan juridique, de la doctrine de l'administration. Organe d'application de la décision politique, l'administration a tendance à s'autonomiser. La doctrine qu'elle professe fonde une relation particulière auprès du citoyen et surtout offre l'occasion de légitimer son action. Malgré son importance, tant dans la transcription administrative de l'action politique que dans l'élaboration d'une communication avec les citoyens, la doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée. Lorsqu'elle l'est, sa publication ne signifie pas qu'elle soit corrctement diffusée. Surtout, une doctrine publiée et diffusée ne signifie pas pour autant, tant du point de vue du citoyen que de l'agent public, la possibilité de l'opposer ou de l'invoquer lors d'une instance. Cette étude permet de constater que le seul critère viable d'identification d'une doctrine administrative est celui de la présence ou non d'une interprétation administrative. Cette dernière peut être considérée au moins comme source matérielle de droit, l'analyse des rapports entre jurisprudence administrative et doctrine de l'administration ayant permis de mettre à jour un dialogue productif.