La faute caractérisée de l'article 121-3 alinéa 4 du code pénal / Charlotte Claverie ; sous la direction de Valérie Malabat

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2007

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Faute (droit) -- Thèses et écrits académiques

Responsabilité pénale -- France -- Thèses et écrits académiques

Auteur principal (droit pénal) -- Thèses et écrits académiques

Malabat, Valérie (1971-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Montesquieu-Bordeaux IV (1995-2013) (Organisme de soutenance / degree-grantor)