L'insaisissabilité des biens des personnes publiques : vers la mise en place d'un critère fonctionnel ? / Christophe Roux ; sous la direction de Sylvie Caudal,...

Date : 2008

Editeur / Publisher : [Lyon] : [Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3] , [2008]

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-916377-64-3

Pouvoir législatif -- France

Sécurité juridique

Biens collectifs -- France

Insaisissabilité -- France

Classification Dewey : 342.05

Roux, Christophe (1984-.... ; enseignant-chercheur en droit public) (Auteur / author)

Caudal, Sylvie (1959-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Jean Moulin (Lyon). Faculté de droit (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Collection des mémoires de l'Équipe de droit public / Lyon : Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3 , 2005-