La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois / David Sindres ; directeur de recherche Horatia Muir Watt

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit international privé

Muir Watt, Horatia (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois / David Sindres,... ; préface de Horatia Muir Watt,... / Paris : LGDJ , DL 2008

Relation : La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois / David Sindres / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2009]

Résumé / Abstract : La présente étude s'attache à préciser le sens que revêt le mot lois dans l'expression "conflit de lois". Cette expression demeure grevée de profondes ambiguïtés, dont témoigne notamment la synonymie reconnue en la matière aux notions d'"ordre" et de "système" juridique. Celle-ci est aisément compréhensible : un système peut apparaître comme un ensemble "ordonné" et l'ordre comme un "tout systématique". Or l'ordre juridique est en réalité une "institution" et non un "système" de normes. A l'inverse, tout corps de règles de Droit visant les particuliers peut être envisagé sous l'angle d'un ensemble autonome et complet, et constitue en ce sens un véritable "système", mais pas un "ordre juridique". Le conflit de lois apparaît dès lors comme un conflit de "systèmes juridiques" arbitré par des "ordres juridiques". Cette affirmation n'est pas sans conséquences dans la méthode du conflit de lois en général et dans le fonctionnement du principe d'autonomie en particulier.