L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes : illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique / Jean Lapousterle ; directeur de thése : Pierre-Yves Gautier

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit d'auteur -- Sources -- Études comparatives

Groupes de pression

Gautier, Pierre-Yves (1957-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes : illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique / Jean Lapousterle ; préface de Pierrre-Yves Gautier / Paris : Dalloz , 2009

Relation : L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes : illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique / Jean Lapousterle / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2008]

Résumé / Abstract : Les groupes de pression sont des organisations qui s'adressent aux pouvoirs publics en vue d'obtenir la prise en compte de leurs intérêts dans l'élaboration des normes. A cette fin, ils savent se rendre utiles au législateur, en lui apportant l'information dont il a besoin pour exercer sa mission, ou en favorisant la réception de la norme. Cependant, l'action des groupes de pression n'est pas dénuée d'effets pervers. On constate ainsi que la prise en compte de leurs exigences peut compromettre l'effectivité ou l'intelligibilité de la règle de droit. Dans d'autres hypothèses, il arrive que les déséquilibres de représentation entre les groupes de pression aient une incidence sur le contenu même des normes adoptées. Un tel constat appelle une réflexion de fond sur l'encadrement de l'action des groupes, à laquelle cette thèse tente, en se nourrissant de enseignements du droit comparé, d'apporter une contribution.