Le droit international des sociétés dans l'espace régional européen / Thomas Mastrullo ; directeur de la recherche Michel Menjucq

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Sociétés -- Droit européen -- Jurisprudence

Droit international privé -- Sociétés -- Pays de l'Union européenne

Menjucq, Michel (1966-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le droit international des sociétés dans l'espace régional européen / Thomas Mastrullo ; préface Michel Menjucq,... ; [publié par l']Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2009

Relation : Le droit international des sociétés dans l'espace régional européen / Thomas Mastrullo / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2009]

Résumé / Abstract : Le droit international s'avère indispensable pour renforcer l'effectivité de la liberté d'établissement des sociétés au sein de l'espace régional européen, dans la mesure où celle-ci est traditionnellement soumise à la problématique de la disparité des législations des États membres et des conflits de lois qui en résultent. Tourefois, pour être vraiment utile à la construction communautaire, le droit conflictuel doit être instrumentalisé et adapté en fonction des objectifs de l'Union européenne. Cette adaptation a été réalisée par la jurisprudence de la CJCE qui, en libéralisant le droit d'établissement des groupements et en leur assurant le bénéfice d'un véritable traitement régional dans la Communauté, a coordonné les règles conflictuelles nationales. À l'échelon communautaire, cette coordination s'exprime, par la naissance d'une règle de conflit régionale qui promeut l'application de la loi du pays d'origine de la société. Ceci emporte des implications importantes, tant sur les législations nationales, qui se trouvent mises en concurrence, que sur la législation communautaire, qui doit trouver sa place au sein d'un environnement de compétition juridique.