Essai sur le dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur / Alexandra Bensamoun ; préface Pierre Sirinelli,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7314-0631-3

EAN : 9782731406313

Droit créé par le juge -- France

Droit d'auteur -- France

Rédaction législative -- France

Classification Dewey : 346.048

Sirinelli, Pierre (1952-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Institut de droit des affaires / Université de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires / dir. par Marie-Ange Moreau / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1995-

Relation : Essai sur le dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur / Alexandra Bensamoun ; sous la dir. de Pierre Sirinelli... / , 2005

Relation : Essai sur le dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur / Alexandra Bensamoun ; sous la direction de Pierre Sirinelli... / Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III , 2005