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La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Pierre-Yves Gahdoun ; préface de Dominique Rousseau

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2008, cop. 2008

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-07885-1

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247078851

France -- Conseil constitutionnel

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)

Liberté contractuelle -- France

Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence

Classification Dewey : 342.440 026 4

Classification Dewey : 342.440 269

Rousseau, Dominique (1949-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-

Relation : La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Pierre-Yves Gahdoun ; sous la direction de Dominique Rousseau / [S.l.] : [s.n.] , 2006

Relation : La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Pierre-Yves Gahdoun ; préface de Dominique Rousseau / Paris : Dalloz , 2008