L'apparence en droit fiscal / Frédéric Durand ; sous la direction de M. Thierry Schmitt,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Droit fiscal

Bonne foi (droit)

Sociétés -- Impôts

Schmitt, Thierry (1952-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Robert Schuman (Strasbourg) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université Robert Schuman (Strasbourg). Faculté de droit, des sciences politiques et de gestion (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'apparence en droit fiscal / Frédéric Durand,... ; préface de Thierry Schmitt,... ; avant-propos de Florence Deboissy,... / Paris : LGDJ , DL 2009, cop. 2009

Relation : L'apparence en droit fiscal / Frédéric Durand / Villeneuve d'Asq : ANRT, Université de Lille 3 , [2008]