Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui : [actes du colloque, Faculté de droit de l'Université Paul Verlaine-Metz, les 11 et 12 septembre 2006] / [organisé par l'Institut Droit et économie des dynamiques en Europe ; l'Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'Etat en Europe et par le Centre d'étude et de recherches sur le droit administratif et la réforme de l'États] ; sous la direction de Pascal Combeau ; avant-propos de Gérard Marcou et de Stéphane Braconnier

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-296-04643-6

EAN : 9782296046436

Décentralisation administrative -- Droit

Relations gouvernement central-collectivités locales

Administration locale -- Contrôle de l'État -- France

Administration locale -- Contrôle de l'État -- Pays de l'Union européenne

Classification Dewey : 342.042

Combeau, Pascal (1970-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Marcou, Gérard (1947-2016) (Préfacier, etc. / author of introd)

Braconnier, Stéphane (1969-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Institut Droit et économie des dynamiques en Europe (Metz) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État (Pessac, Gironde) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : L'Harmattan , 1990-

Résumé / Abstract : La 4ème de couverture indique : "Le contrôle de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales apparaît, à l'évidence, comme un instrument central de la théorie de la décentralisation. Le relatif désintérêt de la doctrine juridique quant à cette question ainsi que la carence des dernières réformes sur ce point montrent toutefois que cette thématique n'est pas l'enjeu majeur qu'il devrait être. Cet ouvrage entend combler un vide. Témoignant de la diversité de ces contrôles, des contraintes juridiques auxquelles ils sont soumis, de la diversité des matières sur lesquelles ils portent ainsi que du modèle français qu'ils caractérisent, il n'a pas seulement pour objectif de faire le point sùr ce thème, il revient également sur des notions controversées et trace un certain nombre de perspectives. L'ambition de cet ouvrage est donc majeure : il entend aborder la décentralisation d'une autre manière, à travers un prisme déterminant dans les rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales. Publication d'un colloque qui s'est tenu à Metz en septembre 2006 sous l'égide du GRALE, avec le soutien de l'AFDCL et en collaboration avec plusieurs centres de recherches, il réunit un certain nombre de contributions qui attestent de l'actualité de ce thème.Pascal Combeau est professeur agrégé de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV En poste à l'Université Paul Verlaine-Metz, il était notamment responsable du Master recherche droit de la décentralisation."