Date : 2007
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-296-04643-6
EAN : 9782296046436
Décentralisation administrative -- Droit
Relations gouvernement central-collectivités locales
Administration locale -- Contrôle de l'État -- France
Administration locale -- Contrôle de l'État -- Pays de l'Union européenne
Classification Dewey : 342.042
Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : Éd. l'Harmattan , 1990-
Résumé / Abstract : Le contrôle de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales apparaît, à l'évidence, comme un instrument central de la théorie de la décentralisation. Le relatif désintérêt de la doctrine juridique quant à cette question ainsi que la carence des dernières réformes sur ce point montrent toutefois que cette thématique n'est pas l'enjeu majeur qu'il devrait être. Cet ouvrage entend combler un vide. Témoignant de la diversité de ces contrôles, des contraintes juridiques auxquelles ils sont soumis, de la diversité des matières sur lesquelles ils portent ainsi que du modèle français qu'ils caractérisent, il n'a pas seulement pour objectif de faire le point sùr ce thème, il revient également sur des notions controversées et trace un certain nombre de perspectives. L'ambition de cet ouvrage est donc majeure : il entend aborder la décentralisation d'une autre manière, à travers un prisme déterminant dans les rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales. Publication d'un colloque qui s'est tenu à Metz en septembre 2006 sous l'égide du GRALE, avec le soutien de l'AFDCL et en collaboration avec plusieurs centres de recherches, il réunit un certain nombre de contributions qui attestent de l'actualité de ce thème.Pascal Combeau est professeur agrégé de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV En poste à l'Université Paul Verlaine-Metz, il était notamment responsable du Master recherche droit de la décentralisation.