Date : 1984
Editeur / Publisher : [Lyon] : ENS Lettres et sciences humaines , 1984
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Tribunaux administratifs -- France
Classification Dewey : 342.066 4
Résumé / Abstract : Après avoir souligné la diversité des domaines d'intervention du tribunal administratif (contentieux de l'annulation, contentieux de l'indemnisation, contentieux électoral, fiscal, etc...), le film suit le cheminement d'un litige depuis l'enregistrement d'une requête au greffe du tribunal jusqu'à son jugement. Tourné grâce à la collaboration du tribunal administratif de Grenoble et du barreau grenoblois et enrichi d'interventions du chef de mission permanente d'inspection des juridictions administratives et du président du syndicat de la juridiction administrative, le film permet d'appréhender la fonction de régulation des relations entre l'administration et ses usagers.