L'évolution des droits de propriété intellectuelle sous l'effet du droit de la concurrence / Camille Maréchal ; directeur de thèse : Georges Bonet

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Propriété intellectuelle -- France

Concurrence -- Droit -- France -- Influence

Droit européen et droit interne -- France

Propriété intellectuelle (droit européen)

Concurrence -- Droit européen -- Influence

Bonet, Georges (1940-2017) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Concurrence et propriété intellectuelle / Camille Maréchal ; préface de Georges Bonet,... / Paris : Litec , 2009

Relation : L'évolution des droits de propriété intellectuelle sous l'effet du droit de la concurrence / Camille Maréchal / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2008]

Résumé / Abstract : Le droit français et communautaire des pratiques anticoncurrentielles, qui prohibe les ententes et les abus de position dominante et contrôle les concentrations, s’applique aux droits de propriété intellectuelle. Les conséquences de cette application sont ambivalentes. Certaines d’entre elles ne remettent pas en cause l’exclusivité inhérente aux droits de propriété intellectuelle. D’autres conduisent à la fois à une limitation des conditions d’exercice du droit et à une érosion des attributs essentiels de l’exclusivité que constitue la liberté de décider l’exploitation, la fixation du prix, l’octroi de licences et de choisir le cocontractant. Ce constat amène à étudier les instruments de l’application du droit de la concurrence aux droits de propriété intellectuelle : les raisonnements, les méthodes d’analyse et les notions. On peut distinguer des instruments, tels que l’analyse économique des objectifs des droits de propriété intellectuelle, les théories doctrinales de conciliation fondées sur l’article 30 du Traité CE ou les règlements communautaires d’exemption par catégorie, qui visent à un certain équilibre entre les deux branches du droit, et d’autres qui, comme la notion de marché pertinent ou la théorie des infrastructures essentielles, se révèlent inadaptés aux droits de propriété intellectuelle. L’utilisation des seconds par les autorités et les juges chargés de l’application du droit de la concurrence, outre qu’elle conduit à une remise en cause de l’exclusivité des droits, comporte des risques d’insécurité juridique pour leurs titulaires. La thèse tente une évaluation critique des rapports entre ces deux branches du droit.