Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux : étude comparative : Allemagne, France, Royaume-Uni / Vanessa Barbé ; sous la direction d'Otto Pfersmann

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Parlements -- Allemagne -- Études comparatives

Parlements -- France -- Études comparatives

Parlements -- Grande-Bretagne -- Études comparatives

Contrôle parlementaire

Droits de l'homme

Défense des droits de l'homme

Pfersmann, Otto (1954-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux : étude comparative : Allemagne, France, Royaume-Uni / Vanessa Barbé,... ; préface de Otto Pfersmann,... / Paris : LGDJ-Lextenso éditions , DL 2009

Relation : Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux : étude comparative, Allemagne, France, Royaume-Uni / Vanessa Barbé / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2008]

Résumé / Abstract : L'avènement du juge constitutionnel et l'introduction de droits fondamentaux sont un tournant dans l'évolution du constitutionnalisme. Une rupture est identifiée avec la conception parlementaire de la démocratie, car le législateur devient limité par des règles et des principes de rang supérieur, dont la violation est sanctionnée par un juge. Il convient de soumettre à un examen critique la conséquence qu'en tire la doctrine, c'est-à-dire la perte de compétences du Parlement dans la protection des droits. D'une part, le Parlement dispose d'une compétence de concrétisation des droits fondamentaux grâce à sa fonction législative. Cette compétence est protégée par les Constitutions allemande et française, et n'est pas remise en cause par l'entrée en vigueur du Human Rights Act 1998 au Royaume-Uni. D'autre part, le Parlement joue un rôle dans la sanction des atteintes aux droits fondamentaux. La fonction de contrôle lui permet d'étendre sa compétence d'information, mais aussi le champ de la responsabilité du gouvernement, au respect des droits fondamentaux. Elle lui offre également des voies de recours devant le juge constitutionnel à l'encontre de la loi votée. La fonction de représentation, quant à elle, crée un lien direct entre le Parlement et les victimes des violations de leurs droits, en lui donnant une compétence dans la résolution extrajudiciaire des litiges. Le Parlement développe également une compétence de déclaration, qui contribue à la protection