Les collectivités territoriales / documents réunis et commentés par Michel Verpeaux,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : la Documentation française , DL 2007

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-11-006975-7

EAN : 9782110069757

Collectivités locales -- Décentralisation -- France -- Histoire -- Sources

Collectivités locales -- France -- Législation

Collectivités locales -- France -- Jurisprudence

Classification Dewey : 342.09

Classification Dewey : 352.14

Verpeaux, Michel (1950-.... ; juriste) (Compilateur / compiler)

Résumé / Abstract : Les collectivités territoriales, collectivités décentralisées, ont une histoire caractérisée par la recherche d'une autonomie de plus en plus grande vis-à-vis de l'État. Elles sont diverses par leur situation géographique, leur taille, et sont soumises à des règles de droit dont les sources sont multiples.