L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations / Julien Bourdoiseau ; sous la direction de Fabrice Leduc,...

Date :

Editeur / Publisher : [S. l.] : [s. n.] , 2007

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Dommage corporel -- France

Dommages-intérêts -- France

Obligations (droit) -- France

Réparation (droit) -- France

Leduc, Fabrice (1956-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université de Tours (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations / Julien Bourdoiseau,... ; préface de Fabrice Leduc,... / Paris : LGDJ , DL 2010, cop. 2010

Relation : L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations / Julien Bourdoiseau / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2008]

Résumé / Abstract : Guidé par un principe de réparation du dommage corporel, exhorté à compenser l'atteinte subie par une "montée du victimaire" irrésistible, le juge s'est employé à corriger le droit des obligations afin de garantir une réparation (I). Mais frappée de dégénérescence, l'oeuvre prétorienne dut être réformée. Le dilemme dans lequel la société moderne a enfermé la Cour de cassation est insoluble : braquer le projecteur sur la victime condamne à contorsionner la matière, replacer l'auteur du dommage au coeur du procès en responsabilité, c'est abandonner la victime. La problématique est irréductible, le curseur entre sanction et réparation impossible à fixer. Aussi la conciliation entre orthodoxie juridique et compassion pour les personnes atteintes dans leur intégrité corporelle est-elle suspendue à la suppression de l'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations (II) via l'institution d'un fonds unique de réparation du dommage corporel.