L'exécution des décisions de justice par les collectivités territoriales et leurs établissements publics / Pascal Planchet ; sous la direction de Jean-François Davignon

Date :

Editeur / Publisher : [S. l.] : [s. n.] , 1993

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Voies d'exécution (droit administratif)

Collectivités locales

Davignon, Jean-François (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Lumière (Lyon ; 1969-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'exécution des décisions de justice par les collectivités territoriales et leurs établissements publics / Pascal Planchet / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1995]

Relation : L'exécution des décisions de justice par les collectivités territoriales et leurs établissements publics / Pascal Planchet ; sous la direction de Jean-François Davignon / , 1993