La rétroactivité des décisions du juge administratif / [colloque organisé par le Centre de recherche en droit administratif, à l'Université Paris II en janvier 2006] ; sous la direction de Bertrand Seiller

Date : 2007

Editeur / Publisher : Paris : Economica , DL 2007

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7178-5496-1

EAN : 9782717854961

Rétroactivité des lois -- France

Droit administratif -- France -- Jurisprudence

Revirement de jurisprudence -- France

Sécurité juridique -- France

Seiller, Bertrand (1969-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre de recherche en droit administratif (Paris) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Collection Études juridiques / dirigée par Nicoles Molfessis / Paris : Economica , 1998-

Résumé / Abstract : Le juge administratif, plus encore que son homologue judiciaire, est souvent conduit à poser lui-même les normes au regard desquelles les litiges sont examinés. Elles sont en conséquence inéluctablement rétroactives, ce qui porte atteinte à la sécurité juridique. Prenant acte de cette situation, la Cour de cassation en 2004 s'est reconnue le pouvoir de paralyser, en tant que de besoin, les effets rétroactifs de ses nouvelles solutions jurisprudentielles. Les travaux du colloque organisé à l'Université Paris II en janvier 2006 ont mis en lumière la nécessité que le juge administratif se dote d'une telle possibilité. Leur publication permet ainsi de mieux percevoir la portée de l'importante décision du 16 juillet 2007 par laquelle le Conseil d'État s'est arrogé ce pouvoir.