La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté : étude de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative / Olivier Le Bot ; préface de Bernard Stirn ; avant-propos d'André Roux
Date : 2007
Editeur / Publisher : Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , DL 2007
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-916606-08-8
EAN : 9782916606088
Contentieux administratif -- France
Référé administratif -- France
Recours constitutionnels -- France
Recours administratifs -- France
Tribunaux administratifs -- France
Droits de l'homme
Classification Dewey : 342.08
Collection : Collection des thèses / directeurs scientifiques, Daniel Pouzadoux et Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2006-
Relation : Le référé-liberté fondamentale : contribution à l'étude de l'article L. 521-2 du code de justice administrative / Olivier Le Bot ; sous la direction de André Roux / [S.l.] : [s.n.] , 2006