Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français / Sébastien Saunier ; sous la direction de Jean-Pierre Théron

Date :

Editeur / Publisher : Lille : Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution] , 2007

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Formalités (droit) -- France

Actes administratifs -- France

Droit administratif -- France

Théron, Jean-Pierre (1948-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier de reproduction des thèses , 1984

Relation : Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français / Sébastien Saunier ; sous la direction de Jean-Pierre Théron / [S.l.] : [s.n.] , 2005