Les accessoires de la créance / Christophe Juillet ; directeur de thése : Christian Larroumet

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Créances -- France

Accessoire (droit) -- France

Sûretés (droit) -- France

Larroumet, Christian (1939-2021) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les accessoires de la créance / Christophe Juillet,... ; préface de Christian Larroumet,... / Paris : Defrénois-Lextenso , DL 2009

Relation : Les accessoires de la créance / Christophe Juillet / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2008]

Résumé / Abstract : La notion d’accessoire de la créance demeure une notion encore relativement obscure de notre droit. Mais un renouvellement de son analyse paraît envisageable. Cette nouvelle analyse prend pour point de départ la possibilité que l’accessoire puisse constituer une nature juridique à laquelle répond un régime. Simplement, l’application effective de ce régime ne constituerait qu’une vocation. Cette proposition permet de montrer qu’indépendamment d’une éventuelle autonomie affectant son régime, l’accessoire de la créance constitue une notion unitaire. L’expression « accessoire de la créance » renvoie à une définition juridique unique et précise. Concernant son régime, ses caractères de logique et de flexibilité en font un instrument adapté au besoin de la pratique. D’abord, le régime de l’accessoire de la créance est fondamentalement logique. Il répond en effet à des considérations juridiques et économiques élémentaires. Ensuite, il est également flexible. Pour diverses raisons, son application est écartée de manière à produire des résultats plus satisfaisants