Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe Tome I, Le code de 1806 et la procédure civile en Europe. Les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe [Texte imprimé] : actes du colloque organisé à Rennes les 9 et 10 novembre 2006 / [par Sylvain Soleil et le Centre d'histoire du droit] ; sous la direction de Joël Hautebert,... et Sylvain Soleil,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Éditions juridiques et techniques , DL 2007

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-910326-54-8

Catalogue Worldcat

Procédure civile -- France -- Histoire -- Actes de congrès

Procédure civile -- France -- Histoire -- Études comparatives

Procédure civile -- Europe de l'Ouest -- Histoire -- Actes de congrès

Procédure civile -- Europe de l'Ouest -- Histoire -- Études comparatives

Contentieux administratif -- France -- Histoire -- Actes de congrès

Contentieux administratif -- France -- Histoire -- Études comparatives

Contentieux administratif -- Europe de l'Ouest -- Histoire -- Actes de congrès

Contentieux administratif -- Europe de l'Ouest -- Histoire -- Études comparatives

Classification Dewey : 347.4

Hautebert, Joël (Directeur de publication / publishing director)

Soleil, Sylvain (1969-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre d'histoire du droit (Rennes) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Relation : La procédure et la construction de l'État en Europe, XVIe-XIXe siècle [Texte imprimé] : recueil de textes, présentés et commentés / sous la direction de Joël Hautebert et Sylvain Soleil / Rennes : Presses universitaires de Rennes , DL 2011