Le fait générateur de l'impôt / Céline Bas ; préface de Pierre Beltrame

Date : 2007

Editeur / Publisher : Paris : l'Harmattan , DL 2007

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-296-03678-9

EAN : 9782296036789

Impôt

Droit fiscal

Recouvrement de l'impôt

Assiette de l'impôt

Bas, Céline (19..-.... ; juriste) (Auteur / author)

Beltrame, Pierre (1937-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Finances publiques / dirigée par Thierry Lambert / Paris : L'Harmattan , 1999-

Relation : Le fait générateur de l'impôt / Céline Bas ; sous la direction de Pierre Beltrame / , 2006