Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui adapte aux reconnoissances délivrées au Trésor royal, portant promesse de fournir des billets de l'emprunt par forme de loterie, remboursables en neuf années, ordonné par arrêt du Conseil du 29 octobre 1780, & qui n'ont point été échangées, les numéros des billets non délivrés qui restent au Trésor royal, à l'effet de les faire participer aux primes dont la distribution est fixée par la table annexée audit arrêt. Du 21 avril 1781...
Date : 1781
Editeur / Publisher : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXXI.) , 1781
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French