Date : 2007
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Foucart -- Émile-Victor -- 1799-1860
Droit administratif -- France -- 19e siècle
Doctrine juridique -- France -- 19e siècle
Résumé / Abstract : En droit administratif français, il existe un mythe persistant forgé au début du XXéme siècle notamment par le doyen Hauriou selon lequel la période qui venait de s'achever n'avait connu aucune véritable théorie juridique. Pourtant, la lecture des travaux du doyen Foucart, premier titulaire de la chaire pictave de droit administratif, démontre qu'il a été (sinon le) l'un des plus importants théoriciens de cette science en formation et qui comptait pendant les deux premiers tiers du XIXéme siécle, bien plus d'auteurs qu'on ne l'aurait cru et bien moins d'exégètes ultra-posititivistes qu'on voudrait bien nous le faire croire (Partie I, Titre II). Parmi ces primo-théories du doyen Foucart, plusieurs méritent d'être retenues: ses propositions de réforme du système d'enseignement du droit (Partie I, Titre I); sa volonté de lier les droit public et administratif par la mise en lumière de bases constitutionnelles; sa mise en avant des libertés publiques et sa défense libérale citoyenne des droits individuels face à une administration qu'il voulait enfermer dans un Etat de droit (en formation); ses conceptions novatrices et d'une étonnante modernité en matière de fonction publique, de personnalité morale, d'actes et de contrats administratifs; s'agissant de la domanialité publique et concernant ses réflexions militantes en faveur de l'affermissement d'une juridiction administrative indépendante comprenant même les prodromes du futur recours pour excès de pouvoir (Partie II, Titres I et II). Pour toutes ces raisons, le doyen Foucart (1799-1860) ne devrait-il pas être considéré comme un père du droit administratif moderne ?