Le renouveau des sanctions contractuelles / [colloque organisé par l'Institut de recherche en droit privé de Nantes, IRDP et le Centre de recherches juridiques de l'Ouest, CRJO-Centre de droit privé, à Rennes le 30 septembre 2005] ; sous la direction de François Collart Dutilleul, Cédric Coulon

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7178-5417-6

EAN : 9782717854176

Sanctions (droit) -- France

Contrats -- France

Contrats (droit européen)

Droit européen et droit interne -- France

Collart Dutilleul, François (1952-....) (Directeur de publication / publishing director)

Coulon, Cédric (1973-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Institut de Recherche en Droit Privé (Nantes) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (Rennes) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Collection Études juridiques / dirigée par Nicoles Molfessis / Paris : Economica , 1998-